Révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune d’Yzeron

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Commune d’Yzeron, représentée par Madame Agnès NELIAS, Maire

OBJET DU MARCHE :

Marché d’études pour la révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune d’Yzeron

PROCEDURE DE PASSATION :

Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec les candidats retenus à l’issue d’un premier examen des offres.

CONTENU DU MARCHE :

Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :

• Le Cahier des Charges valant règlement de consultation et son annexe
• L’Acte d’engagement
• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :

voir le cahier des Charges valant RC.

CRITERES D'ATTRIBUTION :

Le marché sera attribué au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le cahier des charges valant règlement de consultation de la présente procédure.

La pondération globale sera la suivante :

• Valeur technique (60%)
• Prix (40%)

MODALITES D’EXECUTION DE LA MISSION :

la durée du marché est laissée à l’initiative des candidats sans pouvoir excéder 24 mois.

• L’étude démarrera en septembre 2023
• Le délai pour la réalisation des études jusqu’à l’élaboration du dossier définitif : juillet 2025

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :

via le profil d’acheteur onglet « Correspondance ».

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :

via le profil d’acheteur onglet « Correspondance ».

RETRAIT DU DOSSIER :

A partir du 16/06/2023, le dossier est téléchargeable sur le site AWS (www. marches-publics.info) ou sur le site internet de la commune, rubrique « Marchés publics ».

REMISE DES OFFRES :

au plus tard le 31/07/2023 à 12h00, Par voie électronique, via le profil d’acheteur de la commune.

DATE DE VALIDITE DES OFFRES :

120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

Cf. le cahier des charges valant Règlement de Consultation.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :

16/06/2023

DATE D’EFFET DU MARCHE :

date de notification du marché