Conformément au Code de l’urbanisme, la commune publie ici les arrêtés relatifs aux décisions prises concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Sont concernés :
- Les permis de construire
- Les permis d’aménager
- Les déclarations préalables de travaux
Les arrêtés sont publiés pendant une durée minimale de deux mois à compter de leur signature.
Les permis de construire
Les permis d’aménager
Les déclarations préalables de travaux
file_downloadYZERON-ACCORD-DP_DP0692692500046_13_10_2025_signé.pdf (PDF - 1.29 MB)
file_downloadYZERON-ACCORD-DP_DP0692692500045_26_9_2025 signé.pdf (PDF - 1.19 MB)
file_downloadYZERON-ACCORD-DP_DP0692692500042_4_9_2025 signé.pdf (PDF - 1.31 MB)
file_downloadYZERON-ACCORD-DP_DP0692692500044_4_9_2025_signé.pdf (PDF - 1.2 MB)