Conformément au Code de l’urbanisme, la commune publie ici les arrêtés relatifs aux décisions prises concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Sont concernés :
- Les permis de construire
- Les permis d’aménager
- Les déclarations préalables de travaux
Les arrêtés sont publiés pendant une durée minimale de deux mois à compter de leur signature.
Les permis de construire
Les permis d’aménager
Les déclarations préalables de travaux
remove_red_eyeYZERON-ACCORD-DP_DP0692692600035_12_10_2026_signé.pdf (PDF - 1.3 Mo)
remove_red_eyeYZERON-ACCORD-DP_DP0692692600036_29_9_2026_signé.pdf (PDF - 1.4 Mo)
remove_red_eyeYZERON-ACCORD-DP_DP0692692600033_17_9_2026_signé.pdf (PDF - 1.3 Mo)
remove_red_eyeYZERON-ACCORD-DP_DP0692692600034_17_9_2026_signé.pdf (PDF - 1.2 Mo)
remove_red_eyeYZERON-DP_AVEC_PRESCRIPTIONS_DP0692692600032_15_9_2026_signé.pdf (PDF - 1.3 Mo)
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