Conformément au Code de l’urbanisme, la commune publie ici les arrêtés relatifs aux décisions prises concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Sont concernés :
- Les permis de construire
- Les permis d’aménager
- Les déclarations préalables de travaux
Les arrêtés sont publiés pendant une durée minimale de deux mois à compter de leur signature.
Les permis de construire
Les permis d’aménager
Les déclarations préalables de travaux
file_downloadYZERON-DP_AVEC_PRESCRIPTIONS_DP0692692500058_12_1_2026_signé.pdf (PDF - 1.27 MB)
file_downloadYZERON-DP_AVEC_PRESCRIPTIONS_DP0692692500057_12_12_2025_signé.pdf (PDF - 1.24 MB)
file_downloadYZERON-DP_AVEC_PRESCRIPTIONS_DP0692692500055_28_11_2025_signé.pdf (PDF - 1.29 MB)
file_downloadYZERON-ACCORD-DP_DP0692692500054_28_11_2025_signé.pdf (PDF - 1.26 MB)
file_downloadYZERON-ACCORD-DP_DP0692692500053_27_11_2025_signé.pdf (PDF - 1.34 MB)
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