Modification du PLU

Modification n° 3 du PLU d’YZERON

Par arrêté n° 2023/040 du 25 mai 2023, Madame la Maire a prescrit le lancement de la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux articles L 153-19 et R.153-8 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le projet de modification porte sur les points suivants :

La création en zone N, à la BRALLY, d’un secteur « Nhd » de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) afin de favoriser l’activité artisanale et économique
La modification du règlement de la zone N en précisant les règles spécifiques au secteur Nhd
L’autorisation des toitures terrasse en zones U
La modification du coefficient des 30 % de surface de plancher en zone Ud, et l’emprise au sol.

Délibération

Délibération du 9 novembre 2023 relative à la modification n° du PLU d_Yzeron.pdf (PDF - 165.7 kB)

Arrêtés

Arrêté 2022-083 procédure modification du PLU.pdf (PDF - 190.61 kB)

Arrêté 25 mai 2023 - modification du PLU.pdf (PDF - 192.93 kB)

Arrêté portant mise à l_enquête publique .pdf (PDF - 394.98 kB)

Rapport du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 396.12 kB)

Avis de modification N°3 du PLU du 9_11_2023.pdf (PDF - 165.7 kB)

Délibération 95-modification n 3 PLU YZERON.pdf (PDF - 435.67 kB)