SCOT - Schéma de Cohérence Territorial

il est élaboré par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais, le SOL
 
Le Schéma de cohérence territoriale de l’Ouest Lyonnais a été approuvé en février 2011.
A partir de cette date et conformément à la loi, les communes du territoire ont 3 ans pour mettre en compatibilité leurs plans locaux d’urbanisme. Le SOL est associé aux procédures de révision ou de modification des PLU comme personne publique associée : il doit donc émettre en avis officiel sur le PLU.
Il en est de même pour les programmes locaux de l’habitat élaborés par les communautés de communes membres du SOL.
En plus d’être personne publique associée, le SOL conseille les communautés de communes / communes de son territoire en matière d’urbanisme.

Pour en savoir plus, de nombreux documents sont téléchargeables sur le site du SOL